• Statuts

      Statuts adoptés par

    l'Assemblée Générale Extraordinaire

    du 22 juin 2017

    et déposés en Sous Préfecture  

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                                                                         ASSOCIATION du SENIORS’ CLUB DOMÉRAT


                                                                                                   STATUTS
     

                                                            Adoptés par l’Assemblée Générale constitutive du 21 janvier 2014

                                                         Modifiés par l’Assemblée Générale extraordinaire du 08 septembre 2016

                                                    Modifiés par l’Assemblée Générale extraordinaire du 22 juin 2017

     

    Titre 1

    But et composition

     

    • Article 1

    A compter du 09 septembre 2016 : «  l’Association de la Retraite Sportive Domératoise » portera le nom de « Seniors’ Club Domérat »

     

    • Article 2

    L’association dénommée "Seniors’ Club Domérat" a pour but de :

     

    • Favoriser le développement de la pratique des activités physiques, sportives et cérébrales adaptées au temps de la retraite ou au temps libre assimilé, sans idées de compétition, dans le respect des règlements techniques des disciplines sportives.
    • Valoriser la préservation du capital de la santé des pratiquants sportifs âgés.
    • Promouvoir la convivialité par la pratique en groupe, d’activités physiques, sportives et cérébrales, en gardant à l’esprit ses valeurs fondatrices : PLAISIR – CONVIVIALITE - SOLIDARITE

     

    Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à la Mairie de Domérat. Le siège social peut être transféré à une autre adresse, sur décision du Conseil d’Administration.

     

    • Article 3

    La qualité de membre est accordée à toute personne de plus de 50 ans et / ou sans activité professionnelle.

    Cette qualité peut être appréciée, le cas échéant, par le Bureau de l’Association pour les personnes ne remplissant pas l’une ou l’autre de ces conditions.

    Les membres actifs adhérent à l’association et contribuent à son fonctionnement par le paiement d’une cotisation annuelle dont le montant et les modalités sont fixés par l’Assemblée Générale.

    Les membres d'honneur sont désignés par le Conseil d’Administration pour services rendus à l'association; ils sont dispensés de cotisations.

    Est membre bienfaiteur toute personne qui soutient financièrement et partage les valeurs de l’association.

    • Article 4

    La qualité de membre se perd par non-paiement de cotisation, par la démission ou radiation qui doit être décidée par le Conseil d’Administration.

    Titre 2

    L’Assemblée Générale

    • Article 5

    L’Assemblée Générale se compose de tous les adhérents de l’Association à jour de leur cotisation et ayant adhéré depuis au moins trois mois avant la date de cette Assemblée Générale.

    Chaque membre présent à l’assemblée générale ne peut pas détenir plus d’un mandat en sus du sien.

    Peuvent assister à l‘Assemblée Générale, avec voix consultative, les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs, les adhérents de moins de trois mois et les invités du Conseil d’Administration.

    • Article 6

    L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée par le Président de l’Association.

    Elle se réunit au moins une fois par an.

    Les convocations aux Assemblées Générales sont adressées à tous les adhérents à jour de leur cotisation 8 jours au moins avant la réunion. L'ordre du jour figure sur les convocations.

    Pour être tenue valablement l’Assemblée Générale Ordinaire doit se composer du quart au moins de ses membres présents ou représentés.

    Si ce quorum n’est pas atteint, dans un délai de 8 jours l’Assemblée Générale est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour. Une convocation est adressée aux adhérents à jour de leur cotisation. L’Assemblée Générale ordinaire statue alors sans condition de quorum.

    L’Assemblée Générale Ordinaire :

    • définit, oriente et contrôle la politique générale de l’Association,
    • entend chaque année les rapports (diverses activités, financier et moral) sur la situation de l’Association,
    • approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget,
    • désigne, chaque année, un ou plusieurs vérificateurs des comptes qui ne peuvent être membres du Conseil d’Administration,
    • est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges, les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts.
    • Article 7

    Sur demande du Conseil d’Administration ou du tiers des adhérents de l’Association à jour de leur cotisation et ayant adhéré depuis au moins trois mois, le président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.

    L’Assemblée Générale Extraordinaire :

    • redéfinit, si besoin, les orientations et la politique générale de l’Association,
    • est seule compétente pour se prononcer sur les modifications des statuts de l’Association comme défini au Titre 5 de ces statuts,
    • est seule compétente pour se prononcer sur la dissolution de l’Association comme défini au Titre 5 de ces statuts.

    Les modalités de convocation et de délibération de l’assemblée générale extraordinaire sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

    Titre 3

    Section 1 – Le Conseil d’Administration

    • Article 8

    Le nombre des membres du Conseil d’Administration est fixé entre 4 et 15 personnes.

    Il exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts ne confient pas à l’Assemblée Générale.

    • Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale : ils sont rééligibles,
    • La durée du mandat du Conseil d’Administration est de trois ans, renouvelable par quart chaque année
    • Les postes vacants au Conseil d’Administration sont pourvus lors de l’Assemblée Générale suivante,
    • Seuls peuvent être élus au Conseil d’Administration les membres actifs dont la qualité est précisée à l’article 3, présents à l’Assemblée Générale, à jour de cotisation et ayant adhéré depuis au moins six mois,
    • Les candidatures au Conseil d’Administration doivent être adressées au Président de l’Association, au moins 3 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
    • Article 9

    Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le Président de l’Association.

    La convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le quart de ses membres.

    Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent

    Tout membre qui aura, sans excuse valable, manqué 3 séances consécutives, perdra ses qualités de membre du Conseil d’Administration.

    Les procès-verbaux de séance sont signés par le Président et le Secrétaire.

    • Article 10

    Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent percevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

    Section 2 – Le Président et le Bureau

    • Article 11

    L’élection du Président a lieu après le renouvellement du Conseil d’Administration.

    Le Président est élu par le Conseil d’Administration.

    • Article 12

    Après l’élection du Président, le Conseil d’Administration élit en son sein, un Bureau dont la composition est fixée par le règlement intérieur et qui comprend au moins un Secrétaire et un Trésorier.

    En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres du Bureau. Il est procédé à leur remplacement définitif par le Conseil d’Administration après la prochaine Assemblée Générale.

    Tout membre du Bureau qui aura sans excuse valable, manqué 3 séances consécutives, perdra la qualité de membre du Bureau.

    • Article 13

    Le Président de l’Association préside les Assemblées Générales, le Conseil d’Administration et le Bureau.

    Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

    Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant avec pouvoir spécial.

    • Article 14

    En cas de vacance du poste de Président pour quelque raison que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un membre du Bureau élu par le Conseil d’Administration.

    Dès la prochaine Assemblée Générale et après avoir, le cas échéant, complété le Conseil d’Administration, ce dernier élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

    • Article 15

    Le bureau doit rendre compte de ces activités et orientations au Conseil d’Administration.

    Section3 – Diverses activités de l’Association

    • Article 16

    Le Conseil d’Administration définit les différentes activités proposées par l’Association.

    Un de ces membres au moins doit participer à l’organisation et aux suivis de chacune

    Titre 4

    Ressources annuelles

    • Article 17

    Les ressources annuelles du Conseil d’Administration de l’Association comprennent :

    • Les cotisations et souscriptions de ses membres,
    • Le produit des manifestations,
    • Les subventions des collectivités locales et des établissements publics,
    • Les dons des bienfaiteurs.
    • Article 18

    La comptabilité de l’Association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.

    Cette comptabilité fait apparaitre annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

    Titre 5

    Modifications des statuts et dissolution

    • Article 19

    Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration ou sur proposition du quart des membres dont se compose l’Assemblée Générale extraordinaire, représentant le quart des voix.

    Dans l’un et l’autre cas, la convocation accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux adhérents conformément au Titre 2 des présents statuts.

    L’Assemblée Générale extraordinaire délibère suivant les modalités définis au Titre 2 des présents statuts.

    • Article 20

    Seule une Assemblée Générale Extraordinaire peut prononcer la dissolution de l’Association

    En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

    • Article 21

    Les délibérations de l’Assemblée Générale concernant les modifications de statuts, la dissolution du Conseil d’Administration et la liquidation des biens de l’Association sont à adresser sans délai au Préfet.

    Titre 6

    Surveillance et Règlement Intérieur

    • Article 22

    Le Président de l’Association ou son délégué fait connaitre dans les trois mois à la Préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où elle a son siège social, tous les changements intervenus dans l’Association.

    • Article 23

    Le Règlement Intérieur est préparé par le Bureau et adopté par le Conseil d’Administration.

     

                                                                                                                                          Fait à Domérat, le 22 juin 2017

     

                                                        Le Président,                                                                         La Secrétaire,

                                                        Didier JALLOT                                                                         Evelyne MIGLIORERO